Tribunal de commerce de Chartres, 29 octobre 2025, n° 2025J00046

SUR CE, La société ROUND TRIPS n'a pas conclu bien qu'assignée et quoique dûment appelée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée au destinataire le 25/04/2025, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre, elle fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre elle et en reconnaître le bien fondé. Il y aura lieu de constater sa non-comparution lors […] bénéfice de ses conclusions. Par conséquent le tribunal condamnera la société ROUND TRIPS à lui payer la somme principale de 2 282,50 €, avec intérêts au taux légal à compter du 25/10/2024, date de la mise en demeure adressée par la société CLICAR à la société ROUND TRIPS, et à lui payer la somme de 240 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce ; Le tribunal constatera l'absence d'exception d'inexécution justifiant le non-paiement de la créance de la SAS CLICAR ; Le créancier qui a dû poursuivre la procédure en raison de la résistance opposée par son adversaire, a dû exposer des frais dont certains non répétibles ; il conviendra de condamner la société ROUND TRIPS à payer à la société CLICAR la somme de 2 000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La partie qui succombe en l'instance devant supporter les dépens, il y aura lieu de condamner la société ROUND TRIPS à ce titre. Il y aura lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement sans caution. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et en dernier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, CONSTATE la non-comparution de la SARL ROUND TRIPS lors de l'audience de plaidoirie du 09/09/2025, CONDAMNE la SARL ROUND TRIPS pour y être contrainte par tous moyens et voies de droit à payer à la SAS CLICAR la somme principale de deux mille deux cent quatre-vingt-deux euros et cinquante centimes (2 282,50 €), avec intérêts au taux légal à compter du 25/10/2024, CONDAMNE la SARL ROUND TRIPS à payer à la SAS CLICAR la somme de deux cent quarante euros (240 €) correspondant à l'indemnité forfaitaire de