Tribunal de commerce de Chartres, 10 décembre 2025, n° 2025J00093

SUR CE, Pour un plus ample exposé des prétentions des parties et de leurs moyens, il conviendra de se reporter aux dernières écritures et pièces des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, soit l'assignation en date du 26 juillet 2025 pour la demanderesse, la défenderesse n'ayant pas conclu. Attendu que SAS [Localité 1] AUDITION ne comparait pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter […] 11 juin 2025 : 61.251,80 + 2.574,67 = 63.826,47€. La société BNP PARIBAS est contractuellement fondée à assortir cette créance d'intérêts calculés au taux de 3,80% depuis le 12 juin 2025 jusqu'à parfait paiement et la société [Localité 1] AUDITION sera donc condamnée au titre du prêt impayé sur cette base. Vu l'article 1343-2 du Code Civil, vu la demande de la société BNP PARIBAS, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts échus, dus au moins pour une année entière. Vu l'article 514-1 du Code de procédure civile, attendu qu'aucun moyen n'apparait rendre l'exécution provisoire incompatible avec la nature de l'affaire, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire. La société BNP PARIBAS a dû engager des frais irrépétibles pour faire valoir ses droits. Par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civil, le tribunal condamnera la société [Localité 1] AUDITION au paiement de la somme de 2.500,00 €. Vu les articles 695 et 696 du Code de procédure civile, le tribunal condamnera la société [Localité 1] AUDITION aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et en premier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, CONSTATE la non comparution de la SAS [Localité 1] AUDITION bien que régulièrement assignée et appelée, ni personne pour elle, CONDAMNE la SAS [Localité 1] AUDITION à payer à la BNP PARIBAS : * la somme de 3.632,92 € (trois mille six cent trente-deux euros et quatre-vingt-douze centimes) au titre du solde débiteur du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01], somme arrêtée au 11 juin 2025, outre les intérêts au taux conventionnel de 9.55 % à compter du 12 juin 2025 jusqu'à parfait paiement ; * la somme de