Tribunal de commerce de Toulouse, 17 juin 2025, n° 2025003066

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS BEL FACADES et Monsieur [J] [P] bien que régulièrement assignés en la forme ordinaire et dûment appelés sur l'audience, ne comparaissent pas. Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le tribunal statuera sur les éléments produits par la partie demanderesse et ne fera droit à la demande que dans la mesure où il l'estimera régulière, recevable et bien fondée. Sur la demande en paiement […] alablement la SAS BEL FACADES. Par la production des documents contractuels, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE justifie d'une créance certaine sur Monsieur [J] [P]. En conséquence le Tribunal condamnera Monsieur [J] [P] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 6 000 € au titre de l'engagement de caution. Le tribunal prononcera la solidarité de paiement entre Monsieur [J] [P] et la SAS BEL FACADES dans la limite de la somme de 6 000 €. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Pour faire valoir ses droits BANQUE POPULAIRE OCCITANE a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; il y aura donc lieu de condamner in solidum la SAS BEL FACADES et Monsieur [J] [P] à lui payer la somme de 800 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de droit est désormais le principe il n'y aura pas lieu d'en disposer autrement. La SAS BEL FACADES et Monsieur [J] [P] qui succombent seront condamnés in solidum aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort après en avoir délibéré : Condamne la SAS BEL FACADES à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE : * la somme de 22 973,70 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2024 au titre du compte courant débiteur. * la somme de 2 510,61 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2024 au titre du solde débiteur de compte impayé Daily n°1546. * la somme de 2 674,85 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2024 au titre du compte daily n°1547. Condamne solidairement Monsieur [J] [P] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 6 000 € au titre de son engagemen