Tribunal de commerce de Toulouse, 16 décembre 2025, n° 2025008736

SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 4§3 du règlement (UE) n° 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 et convoquée par courrier simple du 1 er juillet 2025 pour l'audience du 23 septembre 2025, la société SL HOTELS [Etablissement 1] ne comparait pas devant le tribunal. Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à l […] l retiendra cette évaluation pour fixer le montant du préjudice subi par la société demanderesse. En conséquence, le tribunal condamnera la société SL HOTELS [Etablissement 1] à payer à la SAS PLEIN VENT la somme de 316 443 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2024, date de la première mise en demeure valant sommation de payer. Sur l'article 700 du code de procédure civile : Pour faire valoir ses droits, la SAS PLEIN VENT a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; il y aura donc lieu de condamner la SL HOTELS [Etablissement 1] à lui payer la somme de 2 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile et de débouter la SAS PLEIN VENT du surplus de sa demande. Sur l'exécution provisoire : Conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit, il n'y aura pas lieu d'en disposer autrement. Sur les dépens : Le tribunal condamnera la société SL HOTELS [Etablissement 1], qui succombe, aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Constate la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société de droit espagnol HOTELS & RESORTS [Etablissement 1] SL. Condamne la Société de droit espagnol HOTELS & RESORTS [Etablissement 1] SL à payer à la SAS PLEIN VENT la somme de 316 443 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2024. Condamne la Société de droit espagnol HOTELS & RESORTS [Etablissement 1] SL à payer à la SAS PLEIN VENT la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle l'exécution provisoire de droit. Condamne la Société de droit espagnol H