Tribunal de commerce d'Auch, 20 février 2026, n° 2025003517

Juridiction: Tribunal de commerce d'Auch
Chambre ou formation: Contentieux Général
Date: 20 février 2026
Numéro: 2025003517

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Mr [T] [M] déclare se désister de ses demandes ; [Localité 1] dit accepter ce désistement ; Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 003517, opposant Mr [T] [M] à [Localité 1] et de se déclarer dessaisi ; Il convient de laisser à la charge de Mr [T] [M] les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL Constate l'extinction de l'instance numéro 2025 003517, opposant Mr [T] [M] à [Localité 1] ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de Mr [T] [M], liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €. Le greffier Le président.

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.