Tribunal de commerce de Bordeaux, 5 juin 2025, n° 2024F01853

SUR CE, Sur la demande d'irrecevabilité soulevée par Monsieur [F] [D] Le tribunal constatera, des écritures des sociétés VBHSA SAS et [R] [W] HOLDING SAS au sujet des prêts contractés par la société VBHSA SAS : « Ainsi, il ne s'agit aucunement d'une substitution de caution. Si la société VBHSA en sa qualité de débiteur principal et Monsieur [W] en sa qualité de caution, sont les seuls engagés au stade de l'obligation à la dette à l'égard de la BANQUE POPULAIRE, il n'en demeure pas moins que Mons […] VBHSA SAS et [R] [W] HOLDING SAS ne versent aux débats aucun procès-verbal de décision des associés approuvant que la société [R] [W] HOLDING SAS est démissionnaire de sa fonction de président de la société VBHSA SAS, et nommant en remplacement Monsieur [F] [D]. Echouant à démontrer leurs allégations, les sociétés VBHSA SAS et [R] [W] HOLDING SAS seront déboutées de leur demande d'exécution forcée des formalités visant le changement de présidence de la société VBHSA SAS, en la personne de Monsieur [F] [D], et de leur demande d'astreinte afférente. Au regard de la décision, le tribunal dira n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. Monsieur [F] [D] ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe et son quantum, condamnant solidairement les sociétés VBHSA SAS et [R] [W] HOLDING SAS à lui régler la somme de 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, les sociétés VBHSA SAS et [R] [W] HOLDING SAS seront condamnées solidairement aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit irrecevables les sociétés VBHSA SAS et [R] [W] HOLDING SAS en leur demande concernant Monsieur [R] [W], Déboute les sociétés VBHSA SAS et [R] [W] HOLDING SAS de l'ensemble de leurs demandes, Condamne solidairement les sociétés VBHSA SAS et [R] [W] HOLDING SAS à payer à Monsieur [F] [D] la somme de 3.000,00 € (TROIS MILLE EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. Condamne solidairement les sociétés VBHSA SAS et [R] [W] HOLDING SAS aux entiers dépens. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 95,44