Tribunal de commerce de Bordeaux, 12 février 2026, n° 2025F01568

SUR CE, Le tribunal observera que la société ATELIER MELANGE DES GENRES SELARL verse aux débats l'ensemble des pièces contractuelles fondant sa demande en paiement, tant dans son principe que sur son quantum. Le tribunal dira qu'en faisant défaut à la présente instance, la société SHOTERIA BDX SARL échoue manifestement à démontrer les raisons de l'inexécution à ses obligations contractuelles quant au paiement du solde global restant dû relatif aux notes d'honoraires émises par la société ATELIER […] océdure résultant des termes contractuels, est disproportionnée par rapport au préjudice subi quant au retard de paiement du solde des notes d'honoraires de la société ATELIER MELANGE DES GENRES SELARL. En conséquence, le tribunal, usant de son pouvoir souverain d'appréciation, réduira la somme de 15.970,88 €, à un montant qu'il estime équitable conformément à l'article 1231-5 du code civil, et condamnera donc la société SHOTERIA BDX SARL à payer à la société ATELIER MELANGE DES GENRES SELARL la somme de 5.000,00 € au titre de ce chef de demande. Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société ATELIER MELANGE DES GENRES SELARL l'intégralité de ses frais irrépétibles, le tribunal fera droit à sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile mais en réduira le quantum à la somme de 1.000,00 € que la société SHOTERIA BDX SARL sera condamnée à lui payer à ce titre. Sur les dépens Succombant à l'instance, la société SHOTERIA BDX SARL sera condamnée aux dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société SHOTERIA BDX SARL, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société SHOTERIA BDX SARL à payer à la société ATELIER MELANGE DES GENRES SELARL la somme de 10.053,88 € TTC (DIX MILLE CINQUANTE TROIS EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTIMES), Condamne la société SHOTERIA BDX SARL à payer à la société ATELIER MELANGE DES GENRES la somme 5.000,00 € (CINQ MILLE EUROS) au titre d'indemnités de retard, Condamne la société SHOTERIA BDX SARL à payer à la société ATELIER MELANGE DES GENRES SELARL la somme 1.000,00 € (MILLE EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédur