Tribunal de commerce de Bordeaux, 17 juin 2025, n° 2025L00818

JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [J] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, JONEAUX Marie, Juges, qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 17 Juin 2025, le Ministère Public ayant été avisé, et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermen […] de Commerce, la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2025 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 3 juin 2024, L'affaire appelée à l'audience du 3 Juin 2025 a été renvoyée à celle du 17 Juin 2025, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL [E] [K], ès qualités de mandataire judiciaire, comparaisant par Maître [T] [N], n'émet pas d'opposition à la poursuite de l'activité, La société [J] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de son Conseil, Maître Aurore SICET, Avocat à la Cour, et indique souhaiter poursuivre son activité, Le représentant des salariés, dûment convoqué en Chambre du Conseil, s'est présenté à l'audience et a fait part de ses observations, Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public ne s'oppose pas à la poursuite de l'activité, Il résulte de ce qui précède que la société [J] SAS dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Après avoir avisé le Ministère Public, Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2025 avec convocation à l'audience du 9 septembre 2025, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.