Tribunal de commerce de Montpellier, 16 juin 2025, n° 2021002184

SUR CE LE TRIBUNAL, La procédure ayant été régulièrement modifier quant à l'intervention volontaire de Maître [S] [U] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BATIMENT LANGUEDOCIEN et la partie défenderesse ne le conteste pas, dès lors le Tribunal recevra Maître [S] [U] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BATIMENT LANGUEDOCIEN et la dira bien fondée en sa demande ; Par jugement du 05 octobre 2022, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné une expertise judiciaire aux frai […] vec consignation de 5 000 € avant le 5 novembre 2022, n'a pas été respecté. Ce manquement constitue une résistance abusive au sens de la jurisprudence constante, justifiant une condamnation à 10 000 € de dommages-intérêts pour abus de droit, le Tribunal la Condamnera donc à payer à Maître [S] [U] es qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS BATIMENT LANGUEDOCIEN la somme de 10.000,00 € à ce titre et rejettera toutes demandes contraires de la SCIC LES COQUELICOTS DE [Localité 1] ; * Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Pour faire reconnaître ses droits, la SAS BATIMENT LANGUEDOCIEN a dû exposer des frais qu'il serait inéquitable de laisser à leurs charges, il y a donc lieu de condamner la SCIC LES COQUELICOTS DE [Localité 1] à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Sur les dépens : Les dépens doivent être mis à la charge de la SCIC LES COQUELICOTS DE [Localité 1] qui perdent le procès au titre de l'article 696 du Code de procédure civile. * Sur l'exécution provisoire : L'exécution provisoire étant de droit, elle sera donc ordonnée DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, RECOIT Maître [S] [U] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BATIMENT LANGUEDOCIEN en sa demande et la DIT bien fondée; CONSTATE la défaillance de la SCIC LES COQUELICOTS DE [Localité 1] pour n'avoir pas avancé les frais d'expertise dans les délais imparties CONDAMNE la société LES COQUELICOTS DE [Localité 1] à payer à Maître [S] [U] es qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS BATIMENT LANGUEDOCIEN, la somme totale de 163 024,96 € HT, soit 195 629,95 € TTC, au titre du solde des travaux réalisés sur le chantier pour la réalisatio