Tribunal de commerce de Montpellier, 12 septembre 2025, n° 2024000246
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 12 septembre 2025
- Numéro
- 2024000246
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000246 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SRB CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE [Localité 2] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : MAYA (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M Frank RAYMOND M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier prése
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.