Tribunal de commerce de Montpellier, 13 juin 2025, n° 2024008259

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: 3E CHAMBRE
Date: 13 juin 2025
Numéro: 2024008259

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008259 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : OVELO CYCLES [Adresse 1] SIREN : 809 107 675 Représentant (s) : [S] [R] [H] [C] [I] [T] Défendeur (s) : SAS FEUILLET [Localité 1] [Adresse 2] SIREN : 898 552 534 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Gre

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.