Tribunal de commerce de Montpellier, 16 juin 2025, n° 2024008806

SUR CE LE TRIBUNAL : L'ordonnance d'injonction de payer du Tribunal de commerce de Montpellier a été signifiée à la Société Route Impériale Port Vendres le 4 juillet 2024. L'opposition reçue au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été effectuée le 12 juillet 2024 dans les formes et délais légaux. Par conséquent elle sera déclarée recevable en la forme sur le fondement de l'article 1416 du Code de Procédure civile ; La société Dexo verse au dossier un devis signé et la copie de l'étude […] ent de la société Dexo, assorti d'intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 décembre 2023 ainsi que des frais de recouvrement. Aux termes de l'article 1343-5 du Code civil'le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues. Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital (…)'; Compte tenu de la levée de fonds en cours et de l'engagement de la société [Adresse 5] à régulariser la situation dans les meilleurs délais le Tribunal lui accordera un délai de paiement de trois mois à compter de la signification de la décision. Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles qu'elle a dû supporter. Attendu que les dépens suivent le sort du principal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, Vu les articles 473 et 1476 du Code de Procédure Civile ; Vu l'article 1343-5 du Code civil ; Vu les pièces du dossier ; Rejetant toute autre demande des parties, DECLARE recevable en la forme l'opposition faite par la Société [Adresse 5] à l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024001564 rendue le 18 juin 2024 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier ; Se substituant à cette ordonnance ; Rejetant toutes les autres demandes des parties : CONDAMNE la Société [Adresse 5] d'avoir à payer 6.000