Tribunal de commerce de Montpellier, 24 septembre 2025, n° 2024011587

SUR CE, LE TRIBUNAL : La société WBI FACTORY ONE n'est pas présente, ni représentée à l'audience mais la loi permet et prescrit de statuer par défaut à son encontre en application de l'article 473 du Code de procédure civile. L'opposition formée à l'ordonnance d'injonction de payer ayant été effectuée dans les délais et formes requis, elle est recevable. SUR LA FACTURE IMPAYEE La société B TO B MOBILIER SARL apporte la preuve de sa créance par le devis accepté, la facture émise, un acompte payé […] 265,88 € au titre de la clause pénale contractuelle. SUR LES INTERETS : La société B TO B MOBILIER mentionne sur sa facture que : « En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux légal sera exigible » ; Dès lors, le Tribunal condamnera la société [Adresse 3] à payer à la société B TO B MOBILIER des dommages et intérêts au taux de 3 fois celui de l'intérêt légal à compter de la date de mise en demeure. SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Pour faire reconnaître ses droits, la B TO B MOBILIER a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; Dès lors, le Tribunal dira qu'il y a donc lieu de condamner la société WBI FACTORY ONE à payer à la société B TO B MOBILIER la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. SUR LES DEPENS, LES FRAIS D'INJONCTION DE PAYER ET D'OPPOSITION : Il convient de laisser les dépens à la charge de la société WBI FACTORY ONE qui perd son procès au titre de l'article 696 du Code de procédure civile, ainsi que les frais d'injonction de payer et d'opposition. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en dernier ressort par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe : DÉCLARE recevable l'opposition formée par la société WBI FACTORY ONE contre l'ordonnance d'injonction de payer du 31 juillet 2024 ; SUBSTITUANT ladite ordonnance et JUGEANT à nouveau : CONDAMNE la société WBI FACTORY ONE à payer à la société B TO B MOBILIER SARL, la somme principale de 2.658,82 €, DEBOUTE la société B TO B MOBILIER SARL de sa demande de paiement de la somme de 265,88 € au titre de la clause pénale contractuelle, CONDAMNE la société WBI FACTORY ONE à payer à la société B TO B MOBILIER SARL, les intér