Tribunal de commerce de Montpellier, 26 janvier 2026, n° 2025002922
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 26 janvier 2026
- Numéro
- 2025002922
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002922 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : ATELIER LIEGAUX (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : LE RUBIS (SASU) [Adresse 4] Chez [Adresse 5] [Adresse 6] Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : M. [O] [Y] JCCI M [S] [P] M [K] [Z] lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD lors du pronon
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier, 1 juin 2026, n° 2026009895
- Tribunal de commerce de Montpellier, 1 juin 2026, n° 2026009906
- Tribunal de commerce de Montpellier, 1 juin 2026, n° 2026009894
- Tribunal de commerce de Montpellier, 1 juin 2026, n° 2026009896
- Tribunal de commerce de Montpellier, 1 juin 2026, n° 2026009619
- Tribunal de commerce de Montpellier, 1 juin 2026, n° 2026009901
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.