Tribunal de commerce de Montpellier, 20 mars 2026, n° 2025009875

Ministère public représenté par : Mme Estelle MEYER Débats en chambre du conseil du 16/02/2026 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé en procédure de sauvegarde : LPI (SARL). L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le plan de sauvegarde. Il ressort des éléments de la cause, du rapport de l'administrateur et des observations du représentant des créanciers, que le plan de sauvegarde proposé est satisfaisant, et il convient de statuer en conséquence. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations régulières en chambre du conseil ; Arrête le plan de sauvegarde présenté par : LPI (SARL) Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement et de règlement du passif, décide la continuation de l'activité de l'entreprise, * Fixe la durée du dit plan à 10 ans * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : * Les propositions d'apurement du passif prévoient le désintéressement des créanciers selon les modalités définies par le plan. * Règlement des créances inférieures