Tribunal de commerce de Montpellier, 30 janvier 2026, n° 2025016830
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 30 janvier 2026
- Numéro
- 2025016830
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 30/01/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 016830 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023017419. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 30/01/2026 Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Stéphane FULCRAND.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.