Tribunal de commerce de Grenoble, 28 novembre 2025, n° 2025J00295

Motifs de la décision : M. [W] [P] a été régulièrement assigné, mais il n'a pas répondu à la demande et ne s'est pas présenté à l'audience. En application de l'article 473 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire. Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien f […] de du Fonds Commun de Titrisation CEDRUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management et de condamner M. [W] [P] à payer la somme, en principal, de 66 467,85€ au titre des engagements de caution pris au profit de la société Espace Meca dont il était le gérant, outre intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2025 date de la mise en demeure. Sur la capitalisation des intérêts : La capitalisation des intérêts a été demandée le 29 juillet 2025. A cette date, il n'était pas dû au moins une année d'intérêts. Cependant, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 14 juin 2026. Sur les frais irrépétibles et les dépens : Il n'est pas équitable que la société IQ EQ Management supporte les frais irrépétibles engagés par elle ; le tribunal condamne M. [W] [P] qui succombe à payer une somme arbitrée à hauteur de 300€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M. [W] [P] qui succombe est condamné aux dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE M. [W] [P] à payer au Fonds Commun de Titrisation CEDRUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management à payer la somme de 66 467,85€ outre intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2025, au titre des engagements de caution solidaire au profit de la société Espace Meca. ORDONNE la capitalisation des intérêts à la date du 14 juin 2026 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date. CONDAMNE M. [W] [P] à payer au Fonds Commun de Titrisation CEDRUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management la somme de 300€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'