Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 30 janvier 2026, n° 2025001781

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort de l'ensemble des pièces et rapports fournis aux débats que le plan de redressement présenté par Monsieur [F] [W], semble réalisable et acceptable eu égard aux objectifs fixés par la Loi, à savoir : A / AVENIR DE L'ACTIVITE, MODALITES DE MAINTIEN ET DE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE L'activité de Monsieur [F] [W] est rentable; le prévisionnel établi est encourageant et le niveau de trésorerie est satisfaisant et permet d'assurer un bon démarrage à ce plan Les perform […] M] [P], a régulièrement dressé l'état des réponses des créanciers consultés sur le projet de plan, conformément aux dispositions des articles L.626-5 et L.626-7 du Code de Commerce, duquel il ressort que les créanciers sont globalement favorables au plan proposé, tant en nombre de créanciers l'ayant accepté expressément ou tacitement, qu'en montant de sommes déclarées qu'ils représentent Pour de plus amples détails concernant les réponses des créanciers, il convient de renvoyer à l'état dressé par le Mandataire Judiciaire en ce qu'il est conforme aux dispositions des articles L.626-5 et L.626-7 du Code de Commerce susvisés Il ressort de tout ce qui précède, que la continuation de Monsieur [F] [W] est possible dans les conditions et modalités prévues par le projet de plan de redressement Le Ministère Public, le Mandataire Judiciaire et le Juge-commissaire ont émis un avis favorable à l'adoption du plan de redressement Il y a donc lieu de prendre acte des délais et remises accordés par les créanciers et d'arrêter le plan de de redressement de Monsieur [F] [W] en toutes ses dispositions DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure Vu les articles L.626-9 et suivants du Code de Commerce Vu les dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce Vu le projet de plan présenté par Monsieur [F] [W] Vu le rapport du Mandataire judiciaire, par ailleurs entendu Vu le rapport du juge-commissaire Monsieur [F] [W] dûment convoqué et entendu Constate qu'il existe une possibilité sérieuse de redressement de l'entreprise Arrête par voie de conséquence, le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise et l'apurement