Tribunal de commerce de Roanne, 18 février 2026, n° 2025F00012

MOTIFS DE LA DECISION L'ordonnance portant injonction de payer ayant été signifiée le 16 Janvier 2025, l'opposition a été régulièrement formée dans les délais et formes prévus par l'article 1416 du code de procédure civile, il y a donc lieu de déclarer cette opposition recevable ; Les parties ont régulièrement comparues à l'audience et fait valoir leurs observations ; En Novembre 2022, le garage [Z] a commandé à la société IDF, vendeur de pièces mécaniques automobiles, un moteur pour une voiture […] oser des frais non compris dans les dépens et qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; le tribunal condamnera le demandeur à l'injonction à lui payer la somme de 1.500,00 Euros à titre d'indemnité en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et déboutera le défendeur à l'injonction du surplus de sa demande de ce chef. Sur les dépens Les dépens seront supportés par le demandeur à l'injonction qui succombe en ses prétentions. Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutable. En outre la partie succombant n'a ni motivé ni même demandé une exemption à cette exécution provisoire de droit. Néanmoins, l'article 514-1 du code de Procédure civile dispose que : « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ». En l'espèce et vu la nature de l'affaire, le Tribunal n'estime pas nécessaire que soit écartée l'exécution provisoire de ce jugement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré, statuant publiquement, en premier ressort par jugement contradictoire, qui se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer suscitée. Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile. Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 640 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats et les conclusions des parties. Déclare recevable en la forme l'opposition. Au fond la reçoit. Juge que le moteur reconditionné vendu le 1er décembre 2022 par la société IDF MOTEURS à la société [Adresse 2] est atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné. Prononce en conséquence l'anéantis