Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 20 janvier 2026, n° 2025R00345

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La SAS M2M FINANCEMENT s'est désistée de sa demande au motif qu'une instance est pendante au fond entre les mêmes parties ; Attendu que le défendeur n'a pas formé d'observation particulière ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons acte à La SAS M2M FINANCEMENT de son désistement d'instance ; et au défendeur de son acquiescement ; DISPOSITIF : Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ; Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SAS M2M FINANCEMENT ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, à l'audience publique du 20/01/2026. Le Greffier Le Président Signe electroniquement par Marlene GIROUD Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.