Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 17 mars 2026, n° 2026R00061

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d'instance; DISPOSITIF : Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ; Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier. Le Greffier Le Président Signe electroniquement par Marlene GIROUD Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.