Tribunal de commerce d'Orléans, 28 août 2025, n° 2025001091

Attendu que la SASU [Localité 3] TRAVAUX 37 a ouvert un compte bancaire dans les livres de la [Adresse 4], Attendu que par acte sous seing privé du 22 mars 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE a consenti à la SASU [Localité 3] TRAVAUX 37 un prêt de 52 500 euros, avec intérêts au taux de 1,37% et remboursable en 83 mois ; prêt pour lequel Monsieur [Z] [S] s'est porté caution solidaire à hauteur de 34 125 euros, et ce pour une durée de 131 mois, Attendu que, la [Adresse 4 […] ion en date du 09 décembre 2024, Attendu que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée, Qu'en conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur [Z] [S], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE – au titre du prêt n° 539170E – la somme de 21 131,32 euros, que ladite somme sera majorée des intérêts au taux de 4,37% à compter du 15 janvier 2025, Attendu qu'elle est demandée, il sera ordonné la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner Monsieur [Z] [S] à payer la somme de 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Prend acte du désistement d'instance de la [Adresse 4] à l'encontre de la SASU [Localité 3] TRAVAUX 37, Condamne Monsieur [Z] [S], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la [Adresse 4] – au titre du prêt n° 539170E – la somme de 21 131,32 euros, majorée des intérêts au taux de 4,37% à compter du 15 janvier 2025, Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Ci