Tribunal de commerce de Cherbourg, 3 novembre 2025, n° 2025002119

Attendu que par jugement en date du 05/02/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : M. [S] [X], [T] [Adresse 1] (la) Activité : Conciergerie et intendance pour résidences secondaires RCS CHERBOURG : 841 037 203 (2018 A 144) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 il a été ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de trois mois avec le rappel du dossier à l'audience du 03 […] République, Attendu qu'à l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation présentés, un projet de plan de redressement a été élaboré, Attendu que les créanciers ont été consultés sur les propositions faites, conformément à l'article L.626-5 alinéa 2, du Code de Commerce, leur laissant un délai de trente jours pour faire connaître leur position, Attendu que le projet de plan a été déposé au Greffe le 29/08/2025, Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, le Tribunal constate que le plan est cohérent avec les récents résultats de l'entreprise, qu'il permet un maintien de l'emploi et un remboursement du passif dans les délais impartis, Attendu que dans ces conditions, tant le Mandataire Judiciaire que Monsieur le Juge Commissaire et Monsieur le Procureur de la République émettent un avis favorable à la mise en œuvre du plan proposé, Qu'ainsi, le plan d'apurement du passif de M. [S] [X], [T], d'une durée de 10 ans, peut être arrêté ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, a délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.620-1 et suivants, L.626-9 et suivants, R.621-1 et suivants, R.626-17 et suivants du Code de Commerce, Vu les motifs ci-dessus exposés, Arrête le plan de redressement de : M. [S] [X], [T] [Adresse 1] (la) Activité : Conciergerie et intendance pour résidences secondaires RCS CHERBOURG : 841 037 203 (2018 A 144) Donne acte aux créanciers de leurs réponses, Homologue le plan de redressement suivant : ARTICLE I : Règle