Tribunal de commerce de Vannes, 17 septembre 2025, n° 2024001676

Sur ce, le Tribunal, Attendu que par jugement en date du 24 avril 2024, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la Liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DJC PEINTURE ; Attendu que par exploits de Commissaires de justice en date du 05 et 08 juillet 2025, la SELAS [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DJC PEINTURE, a fait assigner, pour l'audience du 18 septembre 2024, Monsieur [A] [U], Monsieur [A] [T], et Madame [E] [H], pour les voir condamnés à supporter solidairement […] une faillite personnelle ou une interdiction de gérer de la dirigeante, seront retenus par le Tribunal ; Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède, compte-tenu de la gravité des faits constatés, et de leur récurrence, il échet de déclarer la SELAS [O] -[C], es qualités, recevable et bien fondée en ses demandes, de condamner solidairement Monsieur [A] [U], Monsieur [A] [T], et Madame [E] [H] à supporter l'insuffisance d'actif révélée par les opérations de liquidation judiciaire de la SARL DJC PEINTURE à hauteur de soixante-huit mille deux cent onze euros et treize centimes (68.211,13€), et de prononcer une sanction de faillite personnelle à leur égard pour une durée que le Tribunal fixe à six ans ; Attendu qu'eu égard aux circonstances de la cause et au caractère non contestable de ces infractions aux dispositions légales et réglementaires, l'exécution provisoire du présent jugement sera ordonnée ; Attendu qu'en outre Monsieur [A] [U], Monsieur [A] [T], et Madame [E] [H] seront condamnés aux entiers dépens de l'instance, lesquels seront employés en frais privilégiés de procédure ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au Greffe ; Vu notamment les articles L.651-2 et suivants, L.653-4 et suivants du Code de Commerce ; Déclare recevable et bien fondée la demande de condamnation solidaire de Monsieur [A] [U], Monsieur [A] [T], et Madame [E] [H], au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actif, ainsi qu'au prononcé de leur faillite personnelle; Condamne solidairement Monsieur [A] [U], Monsieur [A] [T], et Madame [E] [H], ès qualités, à supporter au titre de l'insuffisance d'actif révélée par les opérations de la liquidation