Tribunal de commerce de Vannes, 31 octobre 2025, n° 2025001313

Sur quoi, Nous, Vice-Président ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience, que le 24 avril 2024, Monsieur [X] [K] a cédé à Monsieur [T] [C] 33 des 100 actions qu'il détenait dans le capital de la Société MT PERFORMANCE dont il est Président, pour un prix de 330,00 eur […] contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe ; Prenons acte de l'intervention volontaire de Monsieur [X] [K] ; Prenons acte de ce que la Société MT PERFORMANCE a adressé à Monsieur [T] [C] le 17 juin 2025 un chèque d'un montant de 1.768,44 euros et le 23 septembre 2025 un chèque d'un montant de 90,00 euros, soit la somme totale de 1.858,44 euros ; Condamnons la Société MT PERFORMANCE à payer, par provision, à Monsieur [T] [C] la somme de 1.141,56 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente ordonnance, pour les causes sus-énoncées ; Déclarons irrecevable la demande de la Société MT PERFORMANCE en ce qui concerne le règlement de la somme de 1.141,56 euros correspondant au solde de la facture n° 25-06-901 du 17 juin 2025, pour les causes sus-énoncées ; Déclarons irrecevable la demande de Monsieur [T] [C] en ce qui concerne le règlement de la somme de 653,74 euros au titre des factures DA56, ELVEN AUTOMOBILES et SAS ALLANNIC FRERES VANNES, pour les causes sus-énonces ; Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ; DISPOSITIF : Laissons à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés par elles ; Condamnons la Société MT PERFORMANCE aux entiers dépens de la présente instance ; Déboutons les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; Arrêtons et liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 54,82 euros TTC dont TVA 9,14 euros. Cause plaidée à l'audience des référés du 26 septembre 2025, devant Nous, Monsieur SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, assisté de Madame LE BOUQUIN, Commis-Greffier assermenté. Prononcée publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article