Tribunal de commerce de Lille Métropole, 17 septembre 2025, n° 2024024415

∦ CVH JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST Président de Chambre, MM. Christian VERGEZ-PASCAL et Nicolas SIX Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 17 septembre 2025, par M. Thierry PROST Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2024024415 - ENTRE […] ir ses droits, le Tribunal condamne la société SOLENE & DESENVOLTO LDA à lui payer la somme arbitrée à 1.000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens. PAR_CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, CONSTATE l'abandon de la demande de la société SOLENE & DESENVOLTO LDA de voir le présent Tribunal se déclarer incompétent CONDAMNE la société SOLENE & DESENVOLTO LDA à payer à la société LA CAZE A MANOUE BY RESISTE la somme de 7.344,41 € outre les intérêts de retard au taux légal, à compter du présent jugement et ce jusqu'à parfait paiement DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires CONDAMNE la société SOLENE & DESENVOLTO LDA à payer à la société LA CAZE A MANOUE BY RESISTE la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit CONDAMNE la société SOLENE & DESENVOLTO LDA aux entiers dépens liquidés à la somme de 62,41 € en ce qui concerne les frais de greffe. Signé électroniquement par M. Thierry PROST Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.