Tribunal de commerce de Lille Métropole, 2 juillet 2025, n° 2025004315
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux - audience publique
- Date
- 2 juillet 2025
- Numéro
- 2025004315
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/01/08/43/01* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, [Localité 1] - Monsieur [V] [T] [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Laurent GUILMAIN avocat à [Localité 2] - ET - Monsieur [A] [M] [Adresse 2] la Société QDB France [Adresse 3] défenderesses comparant par Maître Hadrien DEBACKER avocat à [Localité 2]. Par exploit en date des 14 et 23 février 2023, Monsieur [V] [T] a fait délivrer assignation à Monsieur [A] [M] et la Société QDB France en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces derniers. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mars 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. Par jugement en date du 16 janvier 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 08/04/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises. A l'audience de ce jour, Monsieur [V] [T] a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais, les défendeurs acceptant ce désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à Monsieur [V] [T] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action qu'il a engagées à l'encontre de Monsieur [A] [M] et de la Société QDB France et constate l'extinction de l'instance, ces derniers acceptant ce désistement Dit que chacune de parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, liquidés à la somme de 81.74 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Signé électroniquement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Elisa PROT Mme Isabelle MOMENIS greffier, Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.