Tribunal de commerce de Lille Métropole, 23 septembre 2025, n° 2025016900

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC JUGEMENT DU 23/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 23/09/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier. AFFAIRE 2025016900 - ENTRE - La société DURU - GUYONVARCH [Adresse 1], demand […] La demande de la société DURU - GUYONVARCH est justifiée par les pièces fournies : le bon de commande, le justificatif de paiement par virement, la documentation technique, les correspondances et les mises en demeure. La créance est certaine, liquide et exigible. Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1101, 1134 et suivants, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 56, 127, 700, 514, 515 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne la société AATEILE à payer à la société DURU GUYONVARCH la somme de 2 950,00 euros au titre de la commande n°320511 non livrée, assortie de l'intérêt au taux légal, au taux en vigueur à compter du 27 janvier 2023. La demande de dommages et intérêts n'étant justifiée par aucune pièce au dossier, le Tribunal déboute la société DURU - GUYONVARCH de cette demande. Par ailleurs, les pièces du dossier justifient l'octroi à la société DURU - GUYONVARCH d'une somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Le Tribunal met les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit à la charge de la société AATEILE. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, Condamne la société AATEILE à payer à la société DURU GUYONVARCH la somme de 2 950,00 euros au titre de la commande n°320511 non livrée, assortie de l'intérêt au taux légal, au taux en vigueur à compter du 27 janvier 2023 Condamne la société AATEILE à payer à la société DURU - GUYONVARCH la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Rappelle que l'exécution provisoire de ce jugement est de droit Condamne la société AATEILE aux entiers dépens, liquidés à la somme de 57,23 € en ce qui concerne les frais de Greff