Tribunal de commerce de Douai, 24 juin 2025, n° 2025001735

Juridiction: Tribunal de commerce de Douai
Chambre ou formation: R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Date: 24 juin 2025
Numéro: 2025001735

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que la présente affaire a été appelée à l'audience du 27/05/2025 puis renvoyée à ce jour. Attendu cependant que l'instance n'a pas été plaidée, pour non comparution de la partie demanderesse. Que dans ces conditions il échet de faire application des articles 381 et suivants du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, D. MARTIN DE FRÉMONT, Président du tribunal de céans, en ayant délibéré, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et prononcée en premier ressort, Prononce la radiation de la présente instance pour non comparution de la partie demanderesse. Dit que les dépens seront supportés par la partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 38,65 euros TTC. Ainsi fait et prononcé à Douai, le 24 juin 2025 avec l'assistance de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président Le Greffier.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.