Tribunal de commerce de Douai, 1 juillet 2025, n° 2025002116

Attendu qu'à la date du 30/06/2025, Monsieur [V] [U], muni d'un pouvoir spécial délivré par M [H] [U], Gérant de la société LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL) ayant son siège social [Adresse 2] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de Commerce. Que la société LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL) est inscrit(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 907 743 520. Que Monsieur [H] [U], Gérant de la société LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil. Qu'il ressort des renseignements et pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 26 154 euros avec son actif disponible consistant en un découvert bancaire de 99.26 euros ; et qu'elle se trouve manifestement en état de cessation des paiements. Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641-2 & D 641-10 du Code de Commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions pour l'application du régime de la liquidation judiciaire simplifiée. Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, Le Ministère public avisé, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate à l'égard de la société LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale. Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2024. Nomme M. LAPAGE Juge-Commissaire. Nomme SELARL [R] [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [R] en qualité de liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du débiteur, et dans les de