Tribunal de commerce d'Arras, 3 janvier 2025, n° 2025000051

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SAS AB AUTOS CONCEPT laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SA AXERIA IARD, ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les conditions générales, les avis d'échéances, les mises en demeure et l'attestation de charge contentieuse, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU que demande de condamnation au titre de l'indemnité forfaitaire apparait justifiée par l'article L441-10 II du Code de commerce, qu'il conviendra d'y faire droit, ATTENDU que la demande de condamnation au titre de la charge contentieuse supplémentaire facturée par la société CIGR apparait justifiée par les pièces versées aux débats ; qu'il conviendra d'y faire droit dans ce sens, ATTENDU que l'attitude de la SAS AB AUTOS CONCEPT justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans la limite de 2.000,00 €, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Constate la non comparution de la SAS AB AUTOS CONCEPT lors de l'audience, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Juge recevable et bien fondée l'action en paiement de la SA AXERIA IARD à l'encontre de la SAS AB AUTOS CONCEPT, * Condamne la SAS AB AUTOS CONCEPT à payer à la SA AXERIA IARD une somme de 24.309,76 € en principal au titre de la police d'assurance, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 Mars 2024, * Condamne la SAS AB AUTOS CO