Tribunal de commerce d'Arras, 20 mars 2025, n° 2025002007

MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU que la non comparution de la SARL G.L.S laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SARL HOWDENS CUISINES, ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les factures et avoirs et les lettres de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU que demande de condamnation au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive n'apparait que partiellement justifiée par les pièces versées au débat, qu'il conviendra de limiter cette condamnation à hauteur 500,00 € euros, 2025 B ATTENDU que l'attitude de la SARL GARAGE FREART justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans la limite de 1.500,00 €, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate la non comparution de la SARL G.L.S lors de l'audience, Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les conditions générales, Vu les pièces versées aux débats, * Dit et juge recevable et bien fondée, l'action de la SARL HOWDENS CUISINES, * Condamne la SARL G.L.S à payer à la SARL HOWDENS CUISINES la somme de 12.468,12 € au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux contractuel jusqu'au complet règlement, * Condamne la SARL G.L.S à payer à la SARL HOWDENS CUISINES la somme de 500,00 € à titre de dommages e