Tribunal de commerce d'Arras, 18 avril 2025, n° 2025002543

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que lors de l'audience du 19 novembre 2025, où cette affaire a été évoquée, la partie défenderesse était non comparante, le dossier a été mis en délibéré ; Mais ATTENDU qu'au cours du délibéré, il a été constaté que le principe du contradictoire n'a pas été respecté au motif que la partie défenderesse n'a pas été régulièrement convoquée ; qu'il convient, dans l'intérêt des parties, de respecter le principe du contradictoire et de prononcer en conséquence la réouverture des débats ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, d'office, * Prononce la réouverture des débats dans l'instance sus visée à son audience du Mercredi 4 Février 2026 à 14h00 pour plaidoiries * Disons que les parties seront avisées par lettre simple du greffe, * Réservons les dépens. M. PARMENTIER Commis-Greffier M. SART Président de Chambre.