Tribunal de commerce d'Arras, 16 juin 2025, n° 2025004083

MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU que la non comparution de SARL M.Y [F] laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SA BPIFRANCE, ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le contrat de prêt professionnel, les lettres recommandées avec accusé de réception de mise en demeure et l'exploit d'huissier de signification de la mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU que la demande de capitalisation des intérêts apparait justifiée par les pièces versées au dossier et par l'application de l'article 1343-2 du Code civil ; qu'il conviendra d'y faire droit, ATTENDU qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire qui est de droit, ATTENDU que l'attitude de la SARL M.Y [F] justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dans la limite de la somme de 1.500,00 €, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate la non comparution de la SARL M.Y [F] lors de l'audience, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Constate la déchéance du terme du contrat de prêt n°DOS0096503/00 à effet du 7 Février 2025, * Condamne la SARL M.Y [F] à payer à la SA BPIFRANCE la somme de 79.746,32 € TTC au titre du contrat de prêt n°DOS0096503/00 outre intérêts contractuels et intérêts de retard contractuels au taux contractuel majoré de 3% l'an et ce à compter du 7 Février 2025, date d'arrêté des co