Tribunal des activités économiques de Lyon, 23 décembre 2025, n° 2025F06888

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Lyon
Date: 23 décembre 2025
Numéro: 2025F06888

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON23/12/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par demande de surendettement en date du 8 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : Rôle n° 2025F6888 * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en person

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.