Tribunal des activités économiques de Lyon, 18 juin 2025, n° 2025R00675

Attendu que le demandeur indique, à la barre, se désister de son instance. Attendu qu'il sollicite cependant le maintien de sa demande au titre des dépens. Attendu que la demande au titre des frais de recouvrement et d'exécution est justifiée par le règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP. Attendu que les dépens sont à la charge de la société BATIRENOV FAREH SARLU. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE. NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. CONDAMNONS la société BATIRENOV FAREH SARLU au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP. CONDAMNONS la société BATIRENOV FAREH SARLU aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure c