Tribunal des activités économiques de Lyon, 29 octobre 2025, n° 2025R01480

Attendu que les dépens sont à la charge du défendeur. PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE SUPPOSEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : CONDAMNONS la société FLORIOT MERMOZ à payer à la société SOPREMA la somme provisionnelle de 19.879,54 euros, outre intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter du 21 août 2024. CONDAMNONS la société FLORIOT MERMOZ à payer la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire. DISPOSITIF : ORDONNONS à la société FLORIOT MERMOZ à fournir une garantie de paiement dans le cas où elle n'aurait pas payé sa condamnation au titre de la présente procédure un délai de 15 jours après la notification de la présente décision, cela sous astreinte de 100 euros par jours de retard. CONDAMNONS la société FLORIOT MERMOZ à payer à la société SOPREMA la somme de 1.500 euros au titre de dommages et intérêts. CONDAMNONS la société FLORIOT MERMOZ à payer à la société SOPREMA la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNONS la société FLORIOT MERMOZ aux dépens de l'instance en ce compris tous frais d'exécution dont la part qui resterait à la charge du créanci