Tribunal des activités économiques du Mans, 1 décembre 2025, n° 2025008799
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques du Mans
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
- Date
- 1 décembre 2025
- Numéro
- 2025008799
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008799 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/12/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s) : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJO UET [Adresse 1] RMANDIE [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Me [W] [Q] ****** DEFENDEUR (s) : SELARL MJ CORP representée par Maître [T] [I], ès qualité de liquidateur judicaire de la SAS PIERRE ET FEUILLE [Adresse 3] "[Adresse 4]" 72000 Le Mans REPRESENTANT (s): Me LO ISEAU Emmanuel DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/12/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur CUT AJAR Jean-Claude Madame GALLET Anne GREFFIER p
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques du Mans, 22 juin 2026, n° 2026002748
- Tribunal des activités économiques du Mans, 19 juin 2026, n° 2026001733
- Tribunal des activités économiques du Mans, 19 juin 2026, n° 2026002164
- Tribunal des activités économiques du Mans, 19 juin 2026, n° 2025003471
- Tribunal des activités économiques du Mans, 19 juin 2026, n° 2026000471
- Tribunal des activités économiques du Mans, 19 juin 2026, n° 2026000181
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.