Tribunal des activités économiques du Mans, 6 janvier 2026, n° 2025009320

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la requête du commissaire à l'exécution du plan et des pièces au dossier que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose, et ne peut de ce fait honorer les engagements contenus dans le plan de continuation avec apurement du passif homologué par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 12/06/2018. Attendu que le débiteur est épuisé et souhaite mettre fin à la poursuite de son activité. Attendu que si Monsieur [W] [X] n'a pas comparu à l'audience de ce jour, il a fait part de ses difficultés auprès du commissaire à l'exécution du plan. Attendu que l'échéance du plan du mois de septembre 2025 n'a pas été honorée et que M. [W] ne peut faire face à ses charges courantes. Attendu que l'inexécution du plan de redressement et l'état de cessation des paiements doivent être constatés, la résolution du plan de redressement prononcée et une procédure de liquidation judiciaire ouverte en vertu des dispositions de l'article L 626-27 du Code de Commerce. Attendu qu'en l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, d'un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et d'un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou égal à 750 000 euros, il sera fait application par le tribunal de la faculté offerte par les articles [Etablissement 1]-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, Vu le rapport favorable du juge commissaire, Vu les dispositions de l'article L 626-27 du Code de Commerce, Constate l'inexécution des engagements contenus dans le plan ci-dessus visé, l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et en fixe provisoirement la date au 04/12/2025. Constate l'absence de bien immobilier au sein du patrimoine du débiteur, un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 au cours des 6 mois précédant l'ouverture de la procédure et un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou égal à 750 000 euros. Prononce la résolution du plan de redressement homologué le 12/06/2018 et en consé