Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 27 mars 2026, n° 2025F00031

Juridiction: Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde
Chambre ou formation: Fond
Date: 27 mars 2026
Numéro: 2025F00031

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 mars 2026 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Vu l'ordonnance d'injonction de payer rendue à la demande de LEASECOM à l'encontre de la société TECHNI SOUDURE en date du 28 novembre 2024, Vu l'opposition formulée le 27 mars 2025 et la convocation des parties à l'audience du 16 mai 2025. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025F00031 et a été renvoyée à plaider à l'audience du 13 mars 2026, A l'audience du 13 mars 2026, la demanderesse, représentée par Eric DIAS, avocat au barreau de Brive, a déclaré se désister de l'instance et a conclu en ce sens. Me Laurent, avocat au barreau de Brive, loco Me [V], a acquiescé à cette demande, Dans ces conditio

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.