Tribunal de commerce de Bastia, 27 mars 2026, n° 2024J00344

SUR CE, M. [X] sollicite le remboursement d'un compte courant pour la somme de 102.000 € [D] [F] conteste cette demande en exposant que M. [X] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une créance. Après analyse des pièces produites et notamment de la mise en demeure du 13/08/2024, courrier du 27/08/2024 et sommation de communiquer, le tribunal constate que M. [X] ne verse aucune pièce comptable ni aucun justificatif d'un rachat de créance. Le tribunal estime en conséquence que M. [X] en rapporte la preuve d'une créance certaine, liquide et exigible. En cet état, il sera débouté de l'ensemble de ses demandes. La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du CPC. La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner M. [X] à ce titre. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, DEBOUTE Monsieur [X] [O] de l'ensemble de ses demandes. DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE M. [O] [X] aux entiers dépens. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 66,13 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA du 27/03/2026. Ainsi jugé et prononcé Le Gr