Tribunal de commerce de Chambéry, 19 août 2025, n° 2022R00093

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 19 août 2025
Numéro: 2022R00093

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2022R00093 Expertise : SARL R.T.P. SELARL ETUDE [M] & SARL R.T.P. SELARL ETUDE [M] & GUYONNET EN QUALITÉ DE LJ DE RTP Représentées par Me [Q] [A] C/ Mme [D]. [K] [P] M. [K] [F] SAS ALPES TP Repésentées par Me [L] [W] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 3 Février 2023 qui a désigné M. [Y] [B] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert,

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.