Tribunal de commerce de Chambéry, 16 mars 2026, n° 2023R00060

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00060 Expertise : SARL ENTREPRISE [E] SAS BP CONSTRUCTION Représentées par Me [T] [M] C/ SAS E.T.B.A. SAS ABAC INGENIERIE Représentées par Me LORELLI Véronique SDE QBE EUROPE Repésentée par Me SAINT ANDRE Sophie ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la décision du 4 août 2023 qui a désigné M. [I] [J] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, DISPOSITIF : ORDONNONS à la Société de droit étranger QBE EUROPE de consigner au greffe avant le 16 avril 2026 une provision complémentaire d'un montant de 4 100 euros. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats. LIQUIDONS à la somme de 57,13 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance. Fait et donné à [Localité 1], le 16 mars 2026.