Tribunal de commerce de Chambéry, 14 mai 2025, n° 2024F00241

DISCUSSION : Il apparait à l'examen de l'assignation que la demande de la SAS AGENCE THURIA a été régulièrement engagée. S'agissant de la somme de 16 146 euros HT et 19 375,20 euros TTC euros sollicités en paiement par la SAS AGENCE THURIA au titre de la facture n° 16753 – M07869 – TH14305 émise le 29/12/2023 : Il est constant que, par le passé, la SAS AGENCE THURIA et la SAS GBIngenierie ont été amenées à collaborer pour la réalisation de plusieurs chantiers. Toutefois il est à noter que l'appl […] ives. En l'espèce ni la SAS AGENCE THURIA ni la SAS GBIngenierie ne justifie pour quelle facture ce chèque a été émis. Aussi, en l'absence de tout élément contractuel établi entre les parties justifiant l'émission d'une facture d'apport d'affaires, en lien précisément, avec le chantier de la gare du téléphérique de [Etablissement 1], et en application des dispositions de l'article 1420 du code de procédure civile, le tribunal déclare non fondée la demande en paiement de la SAS AGENCE THURIA à l'égard de la SAS GBIngenierie, portant sur la somme de 16 146 euros HT et 19 375,20 euros TTC. En raison de la présente décision, il n'y a pas lieu d'examiner l'allocation de dommages et intérêts pour résistance abusive. La SAS AGENCE THURIA perdant son procès, Il est équitable d'allouer à la SAS GBIngenierie une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 1 200 euros. Il convient de laisser les dépens, à la charge de la SAS AGENCE THURIA qui perd son procès, conformément à l'article 696 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le tribunal, Déclare les demandes de la SAS AGENCE THURIA à l'égard de la SAS GBIngenierie non fondées, Déboute la SAS AGENCE THURIA de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamne la SAS AGENCE THURIA à payer à la SAS GBIngenierie : * La somme de 1 200.00 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Les dépens, Liquide les frais de greffe à la somme de 66,13 euros TTC avec TVA = 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente décision. Rejette toutes autres demandes. Le greffier, Le président.