Tribunal de commerce de Chambéry, 14 mai 2025, n° 2024R00013
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Chambéry
- Date
- 14 mai 2025
- Numéro
- 2024R00013
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00013 Expertise : SAS CASARIN ET FILS Représentée par Me RAYNAUD Jean-Michel C/ SAS CURTY MATERIELS Représentée par Me OLLAGNON DELROISE Carole SA HD HYUNDAI CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 22 Mars 2024 qui a désigné M. [E] [K] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 30 Juin 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.