Tribunal de commerce de Chambéry, 12 décembre 2025, n° 2025R00090

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00090 ENTRE : 1/ SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] 2/ SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 1]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA SMA prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de la société SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 3] Non représentée 2/ SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur responsabilité […] le 7 mars 2025, Disons que la SA SMA, la SA AXA France IARD en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle, assureur responsabilité civile décennale et assureur contractant général de la société APPIA CONSTRUCTION, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la SAS NEYTON INGENIERIE, la SA MMA IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité civile d'assureur responsabilité civile décennale de la SAS NEYTON INGENIERIE, la SA MMA IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la SAS NEYTON INGENIERIE, la SARL ICA CONCEPTION CONTRUCTION, la SARL IR GROUP et la SAS CBM GENIE CLIMATIQUE devront participer aux opérations d'expertise de M. [H] [S], Ordonnons à la SARL ICA CONCEPTION CONSTRUCTION ainsi qu'à la SARL IR GROUP de remettre à la SA ALLIANZ IARD et à la SPIE BUILDING SOLUTIONS leurs attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale valables au jour de la déclaration d'ouverture de chantier et au jour de la réclamation, DISPOSITIF : Ordonnons à la SAS CBM GENIE CLIMATIQUE de remettre à la SA ALLIANZ IARD et à la SPIE BUILDING SOLUTIONS, ses attestations d'assurance relatives à l'exercice de ses activités professionnelles, responsabilité civile et responsabilité décennale valables jusqu'au jour des interventions : le rapport de mise en service du 05/03/2019 et les rapports d'intervention des 20/03/2019, 25/03/2019 et 19/04/2019, Réservons au stade de cette décision les demandes d'indemnité présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Réservons les dépens mais disons qu'il y a lieu pour la SA ALLIANZ IARD et la SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS de les avancer, Rejetons toutes autres demandes, Liquid