Tribunal de commerce de Chambéry, 16 mars 2026, n° 2026L00142

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16/03/2026 Références : 2026L00142 / 2026J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 20/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. [E] [J] [B], [Adresse 1], 73400 UGINE, inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 752063065, et nommé : M. [C] [P], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ ALPES / Me [T] [S], en qualité d […] ] [J] [B] ne s'est pas présenté à l'audience. Le mandataire judiciaire a indiqué que ce dernier était totalement absent de la procédure et qu'aucun contact n'avait pu être établi depuis l'ouverture du redressement judiciaire. L'affaire a été mise en délibéré au 16/03/2026. Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement. Aucune de ces solutions n'apparaissant réalisable, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, étant précisé que cette procédure concernera le seul patrimoine professionnel de M. [E] [J] [B], dans le prolongement de ce qui avait été jugé par le jugement du 20/01/2026 ayant fait application à son égard des dispositions de l'article L. 681-2 II du code de commerce. Le tribunal ne dispose pas des éléments lui permettant de vérifier si les critères de la procédure simplifiée sont applicables. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M. [E] [J] [B], concernant son seul patrimoine professionnel, Désigne la SELARL MJ ALPES / Me [T] [S], [Adresse 4], [Localité 1], en qualité de liquidateur. Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement. Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de vingt-quatre mois à compter de ce jugement. Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à