Tribunal de commerce d'Annecy, 17 février 2025, n° 2024F01563

Attendu que la représentante légale de l'entreprise et le mandataire judiciaire (en la personne de Me [W]) ont été entendus en chambre du conseil ; Attendu que le débiteur informe le tribunal que la période d'observation se déroule sans incident et que l'entreprise dispose des capacités de financement nécessaires au maintien de l'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire s'exprime également en faveur d'une poursuite de la période d'observation sous réserve de la transmission du justificatif de l'état de trésorerie de la société ; Attendu qu'un relevé du compte de la société ouvert dans la banque DELUBAC, remis par la dirigeante au greffe le lendemain de l'audience comme cela lui a été demandé, fait état d'une trésorerie de 7 932 euros au 12 février 2025 ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation et de renvoyer l'examen de l'affaire en chambre du conseil le 22/04/2025 à 14:40, en vue de la poursuite de la période d'observation ou du prononcé de la liquidation judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Dans la procédure de redressement judiciaire de : La société MANATOLI Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit et le ministère public entendu en ses observations écrites, en faveur de la poursuite de la période d'observation sous réserve de la transmission au mandataire des éléments demandés par celui-ci, Vu l'article L.631-15 I. du Code de commerce, ORDONNE la poursuite de la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité ; DIT que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil le 22/04/2025 à 14:40 ; DIT que les dépens seront passés en frais pr