Tribunal des activités économiques de Paris, 26 février 2025, n° 2022054783

Attendu que par acte en date du 8 novembre 2022, la SAS LA TRUYERE a assigné la SA AXA FRANCE IARD ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience du 26 février 2025, date à laquelle la SAS LA TRUYERE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SA AXA FRANCE IARD et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SA AXA FRANCE IARD accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 158,79 € TTC dont 26,04 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 26 février 2025 où siégeaient M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du d