Tribunal des activités économiques de Paris, 24 septembre 2025, n° 2024012652

Attendu que par acte en date du 16 février 2024, la Société de droit étranger CYNTHIA OVERSEAS LTD a assigné la SA GENERALI IARD ; Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 25 avril 2024 a fait l'objet de divers renvois de mise en état jusqu'au 24 septembre 2025 ; Attendu que la Société de droit étranger CYNTHIA OVERSEAS LTD déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SA GENERALI IARD et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SA GENERALI IARD accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 24 septembre 2025 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, gref